Conditions générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux réservations effectuées sur le site www.hotels-valdys.fr

THALASSO.COM est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 445 104 656, dont le siège social est situé 7 rue des Professeurs Curie, 29100 Douarnenez – France, et faisant partie du groupe VALDYS RESORT (ci-après « THALASSO.COM, Groupe VALDYS RESORT »).

ARTICLE 1 – Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux réservations de prestations hôtelières proposées sur le site www.hotels-valdys.fr, notamment les prestations d’hébergement, de restauration et les services et options associés au séjour.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions particulières propres au tarif, à l’offre et à l’établissement sélectionnés avant toute réservation.

La validation d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et des conditions tarifaires particulières présentées au Client au moment de la réservation.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une réservation.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification ultérieure ne sera pas applicable aux réservations déjà confirmées.

Les prestations de thalassothérapie, soins, journées Spa et autres prestations réservées indépendamment de l’hébergement sur www.thalasso.com demeurent soumises aux conditions de vente qui leur sont propres.

ARTICLE 2 – Définitions

Client : toute personne physique ou morale effectuant une réservation sur le site www.hotels-valdys.fr

Bénéficiaire : toute personne bénéficiant d’une prestation réservée par le Client lorsque celle-ci est différente du Client.

Établissement : hôtel ou résidence Valdys sélectionné par le Client lors de sa réservation.

Réservation : commande d’une ou plusieurs prestations d’hébergement et, le cas échéant, de prestations complémentaires effectuée par le Client.

Prestations : ensemble des services proposés lors de la réservation, notamment l’hébergement, le petit-déjeuner, la restauration et les éventuels services ou options complémentaires.

Offres promotionnelles : tarifs ou offres proposés pour une durée déterminée et pouvant être soumis à des conditions particulières de réservation, de paiement, de modification ou d’annulation.

ARTICLE 3 – Réservation, tarifs et paiement

3.1 Réservation

La réservation devient définitive après validation du processus de réservation et, lorsque cela est prévu par le tarif sélectionné, après versement de l’acompte ou paiement demandé.

Une confirmation de réservation récapitulant notamment l’établissement, les dates du séjour, le type d’hébergement, le nombre de personnes, les prestations sélectionnées, le prix et les conditions tarifaires applicables est adressée au Client.

Le Client est tenu de vérifier les informations figurant sur sa confirmation de réservation et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

3.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 pour les prestations d’hébergement autres que résidentiel devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

3.3 Tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Sauf mention contraire au moment de la réservation, le prix ne comprend notamment pas :

La taxe de séjour est facturée en supplément selon le tarif réglementaire applicable au moment du séjour.

En cas de modification législative ou réglementaire entraînant une évolution des taxes applicables, le prix pourra être ajusté conformément aux dispositions en vigueur.

3.4 Offres promotionnelles

Les offres commerciales ou promotionnelles sont valables dans les conditions indiquées au moment de la réservation, dans la limite des disponibilités et pour les périodes concernées.

Sauf indication contraire, elles sont non cumulables avec d’autres offres ou réductions et ne peuvent être appliquées rétroactivement à une réservation déjà effectuée.

Certaines offres, notamment les tarifs promotionnels ou non remboursables, peuvent être soumises à des conditions spécifiques de paiement, de modification ou d’annulation. Ces conditions sont précisées avant la validation de la réservation et prévalent sur les conditions générales d’annulation lorsqu’elles sont plus spécifiques.

3.5 Paiement

Les modalités de paiement, le montant éventuellement exigé à la réservation et la date de règlement du solde sont indiqués au Client avant la validation de sa réservation.

En cas de tarif prépayé ou non remboursable, tout ou partie du prix peut être débité au moment de la réservation conformément aux conditions particulières du tarif sélectionné.

ARTICLE 4 – Séjour et prestations hôtelières

Les horaires d’arrivée et de départ applicables sont ceux communiqués par l’Établissement et/ou indiqués dans la confirmation de réservation.

Toute libération tardive de la chambre pourra entraîner la facturation d’un supplément selon les conditions de l’Établissement.

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre et les installations de l’Établissement de manière raisonnable et conformément à leur destination.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, dangereux, violent ou susceptible de perturber le séjour des autres clients pourra conduire l’Établissement à demander au Client de quitter les lieux, sans préjudice des sommes restant dues.

Le Client est responsable des personnes séjournant dans la chambre au titre de sa réservation.

Les animaux de compagnie ne sont admis que dans les établissements et hébergements qui les autorisent et peuvent faire l’objet d’un supplément.

L’accès aux espaces Spa Marin, thalassothérapie, fitness ou autres installations spécifiques dépend de l’établissement et de l’offre réservée. Lorsque leur accès est inclus dans le séjour, le Client s’engage à respecter les règlements intérieurs et conditions d’accès applicables à ces espaces.

ARTICLE 5 – Modification et annulation

Les conditions particulières de modification et d’annulation correspondant au tarif sélectionné sont présentées au Client avant la validation de sa réservation et rappelées dans sa confirmation.

Lorsqu’une offre comporte des conditions particulières, notamment un tarif non annulable, non modifiable et/ou non remboursable, celles-ci prévalent sur les dispositions générales du présent article.

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à l’établissement concerné ou au Service Client par écrit. La date de réception de la demande fait foi.

Sont notamment considérés comme une modification :

Sous réserve des conditions spécifiques du tarif réservé, les frais d’annulation suivants s’appliquent :

Sous réserve des conditions particulières du tarif réservé, les frais de modification sont :

Toute prestation réservée et non consommée du fait du Client ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les conditions tarifaires de l’offre concernée.

Toute prolongation du séjour est soumise aux disponibilités de l’Établissement et aux tarifs applicables pour les nuits supplémentaires.

ARTICLE 6 – Responsabilité et force majeure

THALASSO.COM, Groupe VALDYS RESORT s’engage à fournir les services proposés sur www.hotels-valdys.fr avec diligence et conformément aux présentes Conditions Générales.

Le fonctionnement du site internet pourra être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou pour des raisons techniques.

Les établissements présentés sur le site peuvent être exploités par des sociétés juridiquement distinctes de THALASSO.COM, Groupe VALDYS RESORT.

En cas d’événement exceptionnel, de force majeure ou d’impossibilité de mettre à disposition la chambre réservée, l’Établissement pourra proposer au Client, avec son accord, un hébergement dans un établissement de catégorie équivalente ainsi que, le cas échéant, la prise en charge des frais raisonnables directement occasionnés par ce transfert.

Lorsqu’une prestation réservée ne peut être fournie et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée par le Client, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 – Dépôt de garantie et dégradations

Un dépôt de garantie pourra être demandé au Client lors de son arrivée, notamment sous la forme d’une empreinte bancaire.

Pour les hôtels et résidences concernés, son montant peut être fixé à 200 €, sauf conditions particulières portées à la connaissance du Client.

Le Client est responsable des dommages ou dégradations causés par lui-même ou par les personnes séjournant sous sa réservation.

Le dépôt de garantie pourra être utilisé pour couvrir les sommes restant dues ou les dégradations constatées, sans préjudice de la possibilité pour l’Établissement de réclamer une indemnisation complémentaire lorsque le montant du préjudice est supérieur au dépôt de garantie.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur www.hotels-valdys.fr et lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, de portabilité concernant ses données personnelles.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation, aux destinataires, aux cookies et aux modalités d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du site www.hotels-valdys.fr

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

ARTICLE 9 – Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une réservation ou à la qualité des prestations doit, dans un premier temps, être adressée à l’établissement concerné ou au Service Client afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable et après réclamation écrite préalable auprès du professionnel, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève THALASSO.COM, Groupe VALDYS RESORT :

ATLANTIQUE MÉDIATION CONSO
Maison de l’Avocat
5 mail du Front Populaire
44200 Nantes
www.consommation.atlantique-mediation.org

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

Pour les Clients ayant la qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.